Article R771-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e426a28-386a-43f6-9c9b-6f95a52d3905
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045004754/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045004754/article-r771-1/versions/5e426a28-386a-43f6-9c9b-6f95a52d3905/
Sommaire de cette page
Texte
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 - art. 5-1, ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 1 ecqc Wallis et Futuna (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-344 du 19 avril 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-33
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-12
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-4
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R717-10
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R731-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 62
- CONCORDANCE Article 50-1
- CONCORDANCE Article 5-1
- CONCORDANCE Article 9-1
- CONCORDANCE Article 67-1
Création et codification
- CREE Article sans numéro