Article D773-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 9 janvier 2015
Fin de vigueur: 14 juin 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 623c12c9-b112-4611-8397-84f1c0763249
Début de validité: 9 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030067700/2015-01-09
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Sommaire de cette page

Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles D. 711-2 à D. 711-5, D. 714-6, D. 714-13 à D. 714-19, D. 714-22, des deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 714-28, de l'article D. 714-30, du quatrième alinéa de l'article D. 714-33, des articles D. 714-40, D. 714-47 à D. 714-54, D. 714-70 à D. 714-72, D. 714-89 à D. 714-92, D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9 à D. 715-11, D. 716-1, D. 717-1 à D. 717-9, D. 719-43, D. 719-45, du deuxième alinéa de l'article D. 719-46 en tant qu'il concerne le conseil d'administration, du 1° de l'article D. 719-105, des articles D. 719-186 à D. 719-193, D. 721-7, D. 723-1, D. 731-6, D. 741-2, D. 751-1, D. 752-1, D. 754-1, D. 755-1, D. 756-1, D. 757-1, D. 758-1, D. 759-1, D. 75-10-1 à D. 75-10-8, D. 762-1 à D. 762-14 et D. 762-20, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 et, pour les articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013.

Historique

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Évolution juridique

21 août 2013 Version D773-2 — MODIFIE
9 janvier 2015 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
14 juin 2015 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 mars 2017 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
26 avril 2017 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
18 septembre 2017 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
16 septembre 2018 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
21 février 2019 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
24 mars 2019 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
2 octobre 2020 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
20 décembre 2020 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
27 décembre 2020 Version D773-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 mai 2021 Version D773-2 — ABROGE Comparer avec la précédente

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CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 4 ecqc la Polynésie française (VT)
CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-782 du 28 août 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Code de l'éducation - art. D711-2
CITATION Code de l'éducation - art. D714-13
CITATION Code de l'éducation - art. D714-22
CITATION Code de l'éducation - art. D714-28
CITATION Code de l'éducation - art. D714-30
CITATION Code de l'éducation - art. D714-33
CITATION Code de l'éducation - art. D714-40
CITATION Code de l'éducation - art. D714-47
CITATION Code de l'éducation - art. D714-6
CITATION Code de l'éducation - art. D714-70
CITATION Code de l'éducation - art. D714-89
CITATION Code de l'éducation - art. D715-1
CITATION Code de l'éducation - art. D715-11
CITATION Code de l'éducation - art. D716-1
CITATION Code de l'éducation - art. D717-1
CITATION Code de l'éducation - art. D719-105
CITATION Code de l'éducation - art. D719-186
CITATION Code de l'éducation - art. D719-43
CITATION Code de l'éducation - art. D719-45 (VT)
CITATION Code de l'éducation - art. D719-46
CITATION Code de l'éducation - art. D721-1 (V)
CITATION Code de l'éducation - art. D721-8 (V)
CITATION Code de l'éducation - art. D723-1
CITATION Code de l'éducation - art. D731-6
CITATION Code de l'éducation - art. D741-2
CITATION Code de l'éducation - art. D75-10-1
CITATION Code de l'éducation - art. D751-1
CITATION Code de l'éducation - art. D752-1
CITATION Code de l'éducation - art. D754-1
CITATION Code de l'éducation - art. D755-1
CITATION Code de l'éducation - art. D756-1
CITATION Code de l'éducation - art. D757-1
CITATION Code de l'éducation - art. D758-1
CITATION Code de l'éducation - art. D759-1
CITATION Code de l'éducation - art. D762-1
CITATION Code de l'éducation - art. D762-20

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