Article D773-2
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- Mise à jour en retard — 58dc7dc6-2c2a-4871-af2d-c561abb10c93
- Début de validité
- 30 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034305042/2017-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034305042/article-d773-2/versions/58dc7dc6-2c2a-4871-af2d-c561abb10c93/
Sommaire de cette page
Texte
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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|---|---|---|
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Titre Ier Chapitre III |
Article D. 713-1 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Articles D. 713-2 à D. 713-22 |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
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Titre Ier Chapitre IV |
Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88 |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
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Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Titre Ier Chapitre IX |
Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-17, D. 719-19, D. 719-23 à D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31 à D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185 |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
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Articles D. 719-2, D. 719-3, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-18, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26 à D. 719-28, D. 719-30, D. 719-36, D. 719-37 et D. 719-39 |
Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
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Articles D. 719-22 et D. 719-40 à D. 719-42 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5 |
Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 |
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Titre II Chapitre Ier |
Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8 |
Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 |
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Titre VI Chapitre II |
Article D. 762-21 |
Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
Historique
Évolution juridique
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Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D711-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-22
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-33
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-40
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-47
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-6
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-70
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-89
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D716-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D717-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-105
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-186
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-43
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-45
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-46
- CITATION Code de l'éducation - art. D723-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D731-6
- CITATION Code de l'éducation - art. D741-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D75-10-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D751-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D752-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D755-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D756-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D757-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D758-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D759-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D762-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D762-20
Liens entrants
Concordances
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Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible