Article D773-2
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- Version
- Mise à jour en retard — 7a2a3767-f964-423a-9a59-857d706863e3
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030740993/2015-06-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740993/article-d773-2/versions/7a2a3767-f964-423a-9a59-857d706863e3/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles D. 711-2 à D. 711-5, D. 714-6, D. 714-13 à D. 714-19, D. 714-22, des deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 714-28, de l'article D. 714-30, du quatrième alinéa de l'article D. 714-33, des articles D. 714-40, D. 714-47 à D. 714-54, D. 714-70 à D. 714-72, D. 714-89 à D. 714-92, D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9 à D. 715-11, D. 716-1, D. 717-1 à D. 717-9, D. 719-43, D. 719-45, du deuxième alinéa de l'article D. 719-46 en tant qu'il concerne le conseil d'administration, du 1° de l'article D. 719-105, des articles D. 719-186 à D. 719-193, D. 721-7, D. 723-1, D. 731-6, D. 741-2, D. 751-1, D. 752-1, D. 754-1, D. 755-1, D. 756-1, D. 757-1, D. 758-1, D. 759-1, D. 75-10-1 à D. 75-10-8, D. 762-1 à D. 762-14 et D. 762-20, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Historique
Évolution juridique
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 4 ecqc la Polynésie française (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D711-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-22
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-33
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-40
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-47
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-6
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-70
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-89
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D716-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D717-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-105
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-186
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-43
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-45
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-46
- CITATION Code de l'éducation - art. D723-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D731-6
- CITATION Code de l'éducation - art. D741-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D75-10-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D751-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D752-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D755-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D756-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D757-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D758-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D759-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D762-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D762-20
Liens entrants
Concordances
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Création et codification
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Citations
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