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Code rural et de la pêche maritime - Article D840-14

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Version
Mise à jour en retard — 8dd9ea3b-80e9-4841-bef1-b05067526a7f
Début de validité
19 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027875828/2016-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027875828/article-d840-14/versions/8dd9ea3b-80e9-4841-bef1-b05067526a7f/
Sommaire du texte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-5, les mots : " sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail ” ne sont pas applicables.

Historique

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  1. Version D840-14 — ABROGE

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