Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 524d6aa7-c748-4432-b2ea-b1bad99b8a7d
- Début de validité
- 23 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027877880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027877880/article-3/versions/524d6aa7-c748-4432-b2ea-b1bad99b8a7d/
Sommaire du texte
Texte
Le registre des bovins est conservé par le détenteur pendant trois ans minimum.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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