Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53d163be-0c6d-40dc-a9d9-a55b1bc6383d
- Début de validité
- 23 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027877882/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027877882/article-4/versions/53d163be-0c6d-40dc-a9d9-a55b1bc6383d/
Sommaire du texte
Texte
Chaque année, le maître d'œuvre de l'identification met à disposition de chaque éleveur un livre des bovins tel que défini en annexe du présent arrêté. L'éleveur vérifie l'exactitude des données du livre des bovins et est tenu de notifier les anomalies au maître d'œuvre de l'identification.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.