Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cf76ee5-5a64-4c0b-a191-ded03b5987e2
- Début de validité
- 23 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027877902/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027877902/article-23/versions/1cf76ee5-5a64-4c0b-a191-ded03b5987e2/
Sommaire du texte
Texte
Le numéro national d'identification porté par la marque auriculaire agréée est un numéro national exclusif qui n'a pas encore été attribué et ne sera ultérieurement attribué à aucun autre animal. Il est attribué pour toute la vie de l'animal et ne peut pas être modifié.
Il est composé de dix chiffres et précédé, pour les animaux identifiés en France, du code pays FR ; les deux premiers chiffres de gauche représentent le numéro de code INSEE du département où se trouve l'animal au moment de son identification ; l'attribution des huit chiffres suivants est effectuée sous la responsabilité de l'établissement de l'élevage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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