Code de la sécurité sociale - Article D412-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49a6b53c-0c2b-46de-9efa-efe6f5d8e4f3
- Début de validité
- 27 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039308813/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039308813/article-d412-2/versions/49a6b53c-0c2b-46de-9efa-efe6f5d8e4f3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage ni de la formation professionnelle continue au sens de la partie VI du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1045 du 27 septembre 1985 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1045 du 27 septembre 1985 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1