Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c0f8b4a-ed7f-435e-919b-fc41d8f7c15e
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027917637/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027917637/article-4/versions/4c0f8b4a-ed7f-435e-919b-fc41d8f7c15e/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur informe les travailleurs sur :
1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.
4. Les procédures d'élimination des objets perforants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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