Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8490622-1bf6-469e-b294-cc9c6976f8df
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027917639/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027917639/article-5/versions/f8490622-1bf6-469e-b294-cc9c6976f8df/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur organise la formation des travailleurs dès l'embauche, y compris les travailleurs temporaires et les stagiaires, portant notamment sur :
1. Les risques associés aux AES.
2. Les mesures de prévention, y compris :
― les précautions standard AES telles que définies en annexe I ;
― les processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque d'AES ;
― les procédures correctes d'utilisation et d'élimination des objets perforants ;
― l'importance de la vaccination ;
― l'utilisation correcte des dispositifs médicaux de sécurité conformément au mode d'emploi établi par le fabricant et aux consignes de l'employeur.
3. Les procédures de déclaration des AES définies à l'article 6 du présent arrêté.
4. Les mesures à prendre en cas d'AES.
La formation des travailleurs sera renouvelée régulièrement, notamment en cas de modification de l'organisation du travail ou des procédures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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