Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 940b33a0-3454-438c-8b03-590c70371231
- Début de validité
- 11 novembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027920680/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027920680/article-4/versions/940b33a0-3454-438c-8b03-590c70371231/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice de certains fonctionnaires et agents des services extérieurs de la marine marchande (affaires maritimes) et l'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice des officiers de l'armée de mer administrés par le ministre chargé de la marine marchande sont abrogés. Les attestations délivrées en application des arrêtés abrogés sont caduques dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 1981, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 1981, v. init.