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Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes - Article 1

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Mise à jour en retard — 58e263e7-8e6d-4503-a5a6-fe57b9cabb88
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029836105/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029836105/article-1/versions/58e263e7-8e6d-4503-a5a6-fe57b9cabb88/
Sommaire du texte

Conformément à l'article R. 312-22 du code de la sécurité intérieure, l'administration des affaires maritimes peut acquérir et détenir en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté des armes, éléments d'armes et munitions des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie A1, des 1°, a, b, c et e du 2°, des 4° et 10° de la catégorie B et des a, b et c du 2° de la catégorie D ainsi que les matériels des 1°, 6° et 14° de la catégorie A2.

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