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Arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 41ad66e3-b6a0-4d3f-b589-30b715990906
Début de validité
6 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027931522/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027931522/article-1/versions/41ad66e3-b6a0-4d3f-b589-30b715990906/
Sommaire du texte

Sont classés au 3° de la catégorie B :

Les projectiles utilisés en " tactique de neutralisation, d'entraînement, de marquage et tactique d'éclat de verre " des lanceurs PepperBall dénommés " Pistolet SA 10 ", " Fusil SA 200 " et " Fusil TAC 700 ", commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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