Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b869461-5916-4003-95c2-d25af6675c40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027927509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027927509/article-9/versions/1b869461-5916-4003-95c2-d25af6675c40/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 3 (V)