Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be3af84c-9c94-4b85-8bbc-d293d1f2475d
- Début de validité
- 12 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027942093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027942093/article-1/versions/be3af84c-9c94-4b85-8bbc-d293d1f2475d/
Sommaire du texte
Texte
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Artériel et commercialisé par la société OGF.
Ce produit contient 7,2 % m/m de bronopol destiné à être dilué dans l'eau avant emploi.
La concentration d'emploi est comprise entre 0,4 et 0,8 % m/m de bronopol.
Historique
Évolution juridique
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