Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49afde3b-f338-4d3d-a9d6-985b8c71d9ab
- Début de validité
- 12 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027942095/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027942095/article-3/versions/49afde3b-f338-4d3d-a9d6-985b8c71d9ab/
Sommaire du texte
Texte
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Baume et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 4 % m/m de bronopol.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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