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Code général des collectivités territoriales - Article R2513-9

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Version
Mise à jour en retard — d8d4a731-0f74-47a7-b41b-be983aa4c1d2
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027948069/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027948069/article-r2513-9/versions/d8d4a731-0f74-47a7-b41b-be983aa4c1d2/
Sommaire du texte

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 1321-2 du code de la défense en matière de défense civile ainsi qu'à celles des plans d'organisation des secours prévus aux articles L741-1 à L741-6 du code de la sécurité intérieure.


Le règlement opérationnel détermine les conditions dans lesquelles le bataillon des marins-pompiers et le service départemental d'incendie et de secours mettent à disposition de l'autorité de police compétente les renforts que les situations opérationnelles exigent.


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  1. Version R2513-9 — MODIFIE
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