Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 524b4f64-7b91-454a-89d6-b044942b06ed
- Début de validité
- 24 octobre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027948127/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027948127/article-8/versions/524b4f64-7b91-454a-89d6-b044942b06ed/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les arrêtés des 22 juillet 1969, 30 août 1971,17 décembre 1972 et 28 octobre 1977 relatifs à la commercialisation des semences de céréales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 1969, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 1971, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1977, v. init.