Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 41 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d532721-85b8-4bda-b8e2-44fff3710ae4
- Début de validité
- 21 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027977137/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027977137/article-41-bis/versions/7d532721-85b8-4bda-b8e2-44fff3710ae4/
Sommaire du texte
Texte
L'équipe pédagogique du centre de formation comprend des enseignants formateurs permanents ainsi que des intervenants extérieurs dont la qualification est précisée à l'article 24.
Les formateurs permanents contribuent, sous l'autorité du directeur, à la réalisation des missions du centre de formation. Le rapport entre le nombre d'enseignants permanents et celui des élèves doit être tel qu'il permette un enseignement et un encadrement adaptés aux exigences de la formation.
Les formateurs permanents doivent être titulaires :
1° D'un titre permettant l'exercice de préparateur en pharmacie hospitalière ;
2° Du diplôme de cadre de santé ou d'un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s'est substitué ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
Un titre universitaire de niveau II dans les domaines de la pédagogie ou de la santé est recommandé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1