Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  4. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
  5. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur
  6. Article 42

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c704839-13bf-4cf6-bc0b-e9c3afce2692
Début de validité
21 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027978450/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027978450/article-42/versions/7c704839-13bf-4cf6-bc0b-e9c3afce2692/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES À LA FORMATION.
  2. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.
  4. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE Consulter cette section
    1. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 39 bis
      4. Article 40
      5. Article 40 bis
      6. Article 41
      7. Article 41 bis
      8. Article 42
      9. Article 43
    2. Conseil technique et conseil de discipline. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Droits et obligations des élèves. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Dispositions transitoires et finales.
  5. Article 64
  6. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES À LA FORMATION.
  2. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.
  4. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE Consulter cette section
    1. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 39 bis
      4. Article 40
      5. Article 40 bis
      6. Article 41
      7. Article 41 bis
      8. Article 42
      9. Article 43
    2. Conseil technique et conseil de discipline. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Droits et obligations des élèves. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Dispositions transitoires et finales.
  5. Article 64
  6. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les missions des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont les suivantes :

1° La formation initiale des professionnels, notamment par la voie de l'apprentissage ;

2° La formation préparatoire à l'entrée dans les centres de formation ;

3° La formation continue des professionnels incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;

4° La documentation et la recherche d'intérêt professionnel.

Les centres de formation disposent de personnels administratifs et, éventuellement, de personnels techniques leur permettant d'accomplir ces missions dans les meilleures conditions.

Ils disposent également de locaux et de matériels techniques, informatiques et pédagogiques adaptés à l'enseignement ainsi qu'au diplôme préparé.

Ces locaux peuvent être affectés exclusivement au centre de formation ou être partagés avec d'autres instituts ou structures de formation.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 août 2006 Version 42 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2013 Version 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 41 bisArticle 43 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données