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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  4. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
  5. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur
  6. Article 38

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0ce78474-61dc-4a71-9193-7300fb93749f
Début de validité
21 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027978463/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027978463/article-38/versions/0ce78474-61dc-4a71-9193-7300fb93749f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES À LA FORMATION.
  2. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.
  4. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE Consulter cette section
    1. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 39 bis
      4. Article 40
      5. Article 40 bis
      6. Article 41
      7. Article 41 bis
      8. Article 42
      9. Article 43
    2. Conseil technique et conseil de discipline. Consulter cette section

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    3. Droits et obligations des élèves. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Dispositions transitoires et finales.
  5. Article 64
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES À LA FORMATION.
  2. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.
  4. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE Consulter cette section
    1. Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 39 bis
      4. Article 40
      5. Article 40 bis
      6. Article 41
      7. Article 41 bis
      8. Article 42
      9. Article 43
    2. Conseil technique et conseil de discipline. Consulter cette section

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    3. Droits et obligations des élèves. Consulter cette section

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    4. Dispositions transitoires et finales.
  5. Article 64
  6. Annexes Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'enseignement préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est dispensé dans des centres de formation publics disposant d'un support hospitalier public, situés dans les agglomérations où existe un centre hospitalier universitaire ou un centre hospitalier régional.

La création des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière fait l'objet d'une autorisation délivrée par le président du conseil régional, après avis motivé du directeur général de l'agence régionale de santé, pour une durée de cinq ans.


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 août 2006 Version 38 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2013 Version 38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 39 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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