Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
  4. Article 1

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5402a664-22a0-4ad1-8901-a571223a501a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027991820/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027991820/article-1/versions/5402a664-22a0-4ad1-8901-a571223a501a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12


↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements... (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-10 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-12 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-6 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données