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Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 752a9fc5-2026-41b3-b46a-88f659390a43
Début de validité
30 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027997705/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027997705/article-1/versions/752a9fc5-2026-41b3-b46a-88f659390a43/
Sommaire du texte


Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, les volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à l'exception de ceux qui relèvent des dispositions de l'article 20-1 du code de procédure pénale prêtent serment dans les conditions fixées par le présent décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1

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