Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abe71402-2b37-4422-841a-59399dd6b3b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027997709/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027997709/article-5/versions/abe71402-2b37-4422-841a-59399dd6b3b0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2009-481 du 28 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-481 du 28 avril 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-481 du 28 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-481 du 28 avril 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-481 du 28 avril 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-481 du 28 avril 2009 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 76-993 du 2 novembre 1976
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-481 du 28 avril 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4