Décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16ec7c24-a125-43a5-877b-08526d54dde5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027998162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027998162/article-9/versions/16ec7c24-a125-43a5-877b-08526d54dde5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Sct. Chapitre V : Détachement., Sct. Chapitre VI : Dispositions finales.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - Chapitre V : Détachement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - Chapitre VI : Dispositions finales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9