Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-39, Art. D717-39-1, Art. D717-39-2, Art. D717-39-3, Art. D717-39-4, Art. D717-39-5, Art. D717-39-6, Art. D717-39-7, Art. D717-39-8, Art. D717-39-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-35, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail, Art. D717-36, Art. D717-37, Art. D717-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-40, Art. D717-41

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-42-1, Art. D717-42-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-46-1, Art. D717-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-42, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise, Art. D717-43, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46, Art. D717-47, Art. D717-48

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33-1, Art. D717-33-2, Art. D717-33-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Agrément