Code du travail - Article D4153-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fc3c7d1-ea2b-4d43-802f-3ad7427915c5
- Début de validité
- 14 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028058852/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028058852/article-d4153-16/versions/1fc3c7d1-ea2b-4d43-802f-3ad7427915c5/
Sommaire du texte
Texte
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-2 al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2