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Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Article 2

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Mise à jour en retard — fb148eb5-369d-43f6-8f26-23cb7ab32ed6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028057999/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028057999/article-2/versions/fb148eb5-369d-43f6-8f26-23cb7ab32ed6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Art. D4153-15, Sct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale, Art. D4153-16, Sct. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux, Art. D4153-17, Art. D4153-18, Sct. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques, Art. D4153-19, Sct. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques, Art. D4153-20, Sct. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements, Art. D4153-21, Art. D4153-22, Sct. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare, Art. D4153-23, Sct. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique, Art. D4153-24, Sct. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, Art. D4153-25, Sct. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, Art. D4153-26, Art. D4153-27, Sct. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail, Art. D4153-28, Art. D4153-29, Sct. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur, Art. D4153-30, Art. D4153-31, Art. D4153-32, Sct. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression, Art. D4153-33, Sct. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné, Art. D4153-34, Sct. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion, Art. D4153-35, Sct. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes, Art. D4153-36, Sct. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux, Art. D4153-37

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Sources créatrices et modificatrices

63 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 12 : Travaux avec des appareils so... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 14 : Travaux au contact du verre o... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 15 : Travaux exposant à des tempér... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Travaux interdits et réglementés po... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'i... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisa... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents ... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents ... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibration... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonne... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 8 : Travaux comportant des risques... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 9 : Conduite d'équipements de trav... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-15 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-16 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-17 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-18 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-19 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-20 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-21 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-22 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-23 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-24 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-25 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-26 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-27 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-28 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-29 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-30 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-31 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-32 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-33 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-34 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-35 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-36 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-37 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-37
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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