Code général des collectivités territoriales - Article R2121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45d36fc5-5c22-49d7-b745-7b31c0ec67c1
- Début de validité
- 23 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028113898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028113898/article-r2121-2/versions/45d36fc5-5c22-49d7-b745-7b31c0ec67c1/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des communes R121-1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35
- CITATION Code électoral - art. L273-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. R2213-6 (Ab)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2121-1 (V)
- CITATION Code électoral - art. R127 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 39
Citations
- CITATION Article L273-11
- CITATION Article L273-11
- CITATION Article L2121-1
- CITATION Article L2121-1
- CITATION Article L2121-1
- CITATION Article L2121-1