Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9d6270b-d017-433a-a094-4e81d563992c
- Début de validité
- 1 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028137381/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028137381/article-1/versions/d9d6270b-d017-433a-a094-4e81d563992c/
Sommaire du texte
Texte
L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.
A ce titre, les personnels qui participent à ces activités concourent au service public d'éducation et demeurent régis par les règles statutaires particulières qui leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des personnels enseignants, à l'exclusion des personnels contractuels.
Historique
Évolution juridique
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