Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccd12e5a-577a-406c-8196-bcb815256b9e
- Début de validité
- 1 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028137387/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028137387/article-7/versions/ccd12e5a-577a-406c-8196-bcb815256b9e/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.