Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab6a4b79-378d-40df-a3e9-cef52de36a1f
- Début de validité
- 19 octobre 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028160398/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028160398/article-15/versions/ab6a4b79-378d-40df-a3e9-cef52de36a1f/
Sommaire du texte
Texte
Les avancements d'échelon dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat se font conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret précité du 27 janvier 1970.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-861 du 9 octobre 1974, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 26 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26