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Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — b0cf785a-e72b-4b18-89b7-671be7b2076b
Début de validité
1 janvier 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028160464/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028160464/article-18/versions/b0cf785a-e72b-4b18-89b7-671be7b2076b/
Sommaire du texte

Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après :

CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
de l'État

CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Échelons

Échelons

Ancienneté dans l’échelon

10e échelon
- après 5 ans 6 mois

8e

 Ancienneté acquise diminuée de 5 ans 6 mois, dans la limite de 4 ans.
- après 4 ans et avant 5 ans 6 mois

7e

 Ancienneté acquise au-delà de 4 ans, majorée de 1 an 5 mois.
- avant 4 ans

7e

 Trois huitièmes de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e

Trois quarts de l’ancienneté acquise

8e échelon

5e

Trois quarts de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e

Deux tiers de l’ancienneté acquise, majorés de 1 an.

6e échelon

- après 1 an

4e

Moitié de l'ancienneté acquise, diminuée de 6 mois.
- avant 1 an

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon
- après 2 ans

3e

Ancienneté acquise diminuée de deux ans.
- après 6 mois et avant 2 ans

2e

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois

1er

Ancienneté acquise majorée de 1 an.



Les conducteurs de travaux publics de l'Etat issus du 5e échelon et détenant moins de 6 mois d'ancienneté dans cet échelon qui seront reclassés conducteurs principaux des travaux publics de l'etat au 1er échelon de ce grade conserveront, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficieront dans le grade de conducteur principal d'un indice au moins égal.

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