Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
  4. Titre Ier : Dispositions générales.
  5. C : Avancement
  6. Article 17

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 1980

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e338aab8-7c2e-4c7b-9891-f19e300c5cb4
Début de validité
9 mars 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028160441/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028160441/article-17/versions/e338aab8-7c2e-4c7b-9891-f19e300c5cb4/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. A : Organisation générale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. B : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. C : Avancement Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
  2. Titre II : Mesures transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. A : Organisation générale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. B : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. C : Avancement Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
  2. Titre II : Mesures transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après :

ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMUM

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1966 Version 17 — MODIFIE
  2. 15 novembre 1976 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 mars 1980 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 16Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-188 du 4 mars 1980, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données