Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b9b056c-a17e-47e7-9fe1-fc1a4417b6c1
- Début de validité
- 24 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028225405/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028225405/article-1/versions/1b9b056c-a17e-47e7-9fe1-fc1a4417b6c1/
Sommaire du texte
Texte
La section 1 du chapitre V du titre VI du livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.