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Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 4c71e686-56f9-45b1-a1c3-371e222627de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028225421/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028225421/article-8/versions/4c71e686-56f9-45b1-a1c3-371e222627de/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1440 du 23 novembre 2010
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1440 du 23 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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