Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 20 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis", "Chablis", "Chablis premier cru" et "Chablis grand cru"
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3