Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture - Article 2

En application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la Nouvelle-Calédonie est, à compter du 1er janvier 2012, propriétaire des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants :

Lycée Antoine Kela (Poindimié).

Lycée professionnel Augustin Ty (Touho).

Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie et section d'enseignement général du ministère de l'éducation nationale (Pouembout).

Lycée Grand Nouméa (Dumbéa).

Lycée Jules Garnier (Nouméa).

Lycée Lapérouse (Nouméa).

Lycée professionnel Petro Attiti (Nouméa).

Lycée polyvalent des Iles Williama Haudra (Lifou).

Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa).

ALP de Houaïlou.

ALP de La Foa.

ALP Vallée du Tir.

ALP de Poindimié.

ALP de Koné.

ALP de Koumac.

ALP de La Roche.

ALP d'Ouvéa.

Elle conclut, pour les établissements visés au présent article, l'ensemble des contrats et marchés nécessaires à leur fonctionnement.

Elle est substituée à l'Etat dans l'ensemble des droits et obligations que celui-ci exerçait à leur égard jusqu'à la date du transfert.