Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
  4. Titre IV. - Dispositions particulières
  5. Article 20 ter

Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 20 ter

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1991

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e7ab220-c591-4e43-977b-5020ef625c3e
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028243867/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028243867/article-20-ter/versions/1e7ab220-c591-4e43-977b-5020ef625c3e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier. - Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II. - Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III. - Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV. - Dispositions particulières Consulter cette section
    1. Article 16 bis
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 20 bis
    6. Article 20 ter
    7. Article 20 quater
    8. Article 20 quinquies
  5. Titre V. - Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier. - Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II. - Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III. - Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV. - Dispositions particulières Consulter cette section
    1. Article 16 bis
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 20 bis
    6. Article 20 ter
    7. Article 20 quater
    8. Article 20 quinquies
  5. Titre V. - Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental :

Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ;

Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur régional :

Les administrateurs hors classe ayant atteint au moins, le 4e échelon ;

Les administrateurs de 1re classe ayant atteint le 6e échelon.

Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui précédemment détenu. Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée moyenne de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de l'emploi dans lequel ils sont détachés, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de Leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les administrateurs de 1re classe détachés dans un emploi de directeur départemental sont classés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

GRADE ET ÉCHELONS

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Administrateur de 1re classe :

Directeur départemental :

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon :

Avant 1 an 6 mois

1er échelon

Sans ancienneté.

A partir de 1 an 6 mois

1er échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté augmentée de 6 mois.

5e échelon :

Avant 2 ans 6 mois

2e échelon

Ancienneté maintenue.

A partir de 2 ans 6 mois

3e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue.

Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements d'échelon dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ces corps.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juin 1979 Version 20 ter — MODIFIE
  2. 1 janvier 1991 Version 20 ter — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 20 bisArticle 20 quater →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 - art. 17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données