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Code de la sécurité intérieure - Article R141-1

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Version
Mise à jour en retard — 45c1a4ef-8549-44f2-8d4c-01d134231c71
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028284885/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028284885/article-r141-1/versions/45c1a4ef-8549-44f2-8d4c-01d134231c71/
Sommaire du texte


Les codes de déontologie mentionnés aux livres IV, V et VI ainsi que la charte approuvée au livre VII précisent les droits, devoirs et bonnes pratiques applicables aux fonctionnaires, agents et personnels, professionnels ou volontaires, dans l'exercice respectif de leurs missions ou activités de sécurité.

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  1. Version R141-1 — VIGUEUR

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