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Code de la sécurité intérieure - Article D141-6

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Version
Mise à jour en retard — 4052dc82-0ca4-484a-81d6-fc6bc70657d4
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028284895/2016-03-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028284895/article-d141-6/versions/4052dc82-0ca4-484a-81d6-fc6bc70657d4/
Sommaire du texte


La médaille de la sécurité intérieure comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes, créées par arrêté ministériel, portant des inscriptions définies par le ministre de l'intérieur.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les différents échelons de la médaille de la sécurité intérieure sont portés simultanément.
La médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.
Elle peut également être décernée à titre posthume (échelon or) aux personnes tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Les décorations ainsi attribuées ne sont pas comprises dans le contingent.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2016 - art. 1 (V)
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