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Code de la sécurité intérieure - Article R151-4

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Version
Mise à jour en retard — f5e948a7-c55e-453a-8da4-03a4320e80fe
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028284923/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028284923/article-r151-4/versions/f5e948a7-c55e-453a-8da4-03a4320e80fe/
Sommaire du texte


En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité des Antilles, l'intérim est assuré par le préfet de la Guadeloupe.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Guyane, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture de la Guyane.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, l'intérim est assuré par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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  1. Version R151-4 — VIGUEUR

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