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Code de la sécurité intérieure - Article R413-19

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Version historique — da463d3c-163d-4824-ba4d-b4ff9b26b750
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285723/2017-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028285723/article-r413-19/versions/da463d3c-163d-4824-ba4d-b4ff9b26b750/
Sommaire du texte


Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations de la recherche au sein de l'école.
Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique.
Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites.

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