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Code de la sécurité intérieure - Article R511-32

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Version
Mise à jour en retard — 21240f87-c9ad-44a4-aef8-df1f94fb8660
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028286085/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028286085/article-r511-32/versions/21240f87-c9ad-44a4-aef8-df1f94fb8660/
Sommaire du texte


Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22, les armes mentionnées à l'article R. 511-12 et les munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.

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  1. Version R511-32 — VIGUEUR

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