Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 67-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56091a2c-a329-41ad-985a-35f60b128a25
- Début de validité
- 15 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028325675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028325675/article-67-16/versions/56091a2c-a329-41ad-985a-35f60b128a25/
Sommaire du texte
Texte
Fonctionnement de la table de black jack électronique.
Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté.
Le montant des mises minima et maxima des enjeux du black jack électronique est celui prévu à l'article 55-5 du présent arrêté. Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 20
Citations
- CITATION Arrêté 2007-05-14 art. 8, art. 31 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20