Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80c8bdee-a834-437f-b080-2ee24e77e55a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028324377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028324377/article-20/versions/80c8bdee-a834-437f-b080-2ee24e77e55a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Art. 67-13, Art. 67-14, Sct. Sous-section 1 : Table de roulette électronique, Art. 67-15, Sct. Sous-section 2 : Table de black jack électronique, Art. 67-16, Art. 67-16-1, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Sous-section 2 : Table de black jack électronique (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-20 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Sous-section 1 : Table de roulette électronique (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67-16-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67-20
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-9