LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f59e4b5-5357-440f-a73c-3415e09f9e4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340490/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340490/article-21/versions/6f59e4b5-5357-440f-a73c-3415e09f9e4e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2321-1, Art. L2321-2, Sct. Chapitre Ier : Responsabilités
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2321-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2321-1