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Code de la défense - Article L2321-1

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Version
Mise à jour en retard — aba6fc10-8e0d-4ba0-bc71-9e9985a3bd9e
Début de validité
20 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028342544/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028342544/article-l2321-1/versions/aba6fc10-8e0d-4ba0-bc71-9e9985a3bd9e/
Sommaire du texte
Dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, le Premier ministre définit la politique et coordonne l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Il dispose à cette fin de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information qui assure la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes d'information.

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  1. Version L2321-1 — VIGUEUR

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