LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af45ba45-3e29-4fea-a837-242efccf272e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340492/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340492/article-22/versions/af45ba45-3e29-4fea-a837-242efccf272e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1332-1, Art. L1332-2, Art. L1332-2-1, Art. L1332-3, Art. L1332-4, Art. L1332-5, Art. L1332-6, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. L1332-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1332-6-1, Art. L1332-6-2, Art. L1332-6-3, Art. L1332-6-4, Art. L1332-6-5, Art. L1332-6-6, Art. L1332-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécur... (V)
- CREE Code de la défense. - Section 3 : Dispositions pénales (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1332-6-1 (M)
- CREE Code de la défense. - art. L1332-6-2 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1332-6-3 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1332-6-4 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1332-6-5 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1332-6-6 (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-1 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-2 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-2-1 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-3 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-4 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-5 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. L1332-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6